Qui sommes nous ?
Une structure publique dédiée à la sécurisation foncière à Mayotte
La Commission d’Urgence Foncière de Mayotte est un groupement d’intérêt public chargé d’accompagner les habitants, les familles, les collectivités et les partenaires institutionnels dans les démarches de régularisation foncière.
Elle intervient dans un contexte territorial spécifique, marqué par de nombreuses situations d’occupation ancienne ne disposant pas encore d’un titre de propriété clairement établi.
La CUF contribue ainsi à l’identification, à l’analyse et à la sécurisation des situations foncières, dans le respect des textes applicables et des droits des personnes concernées.
Créée par le législateur en 2017, la "CUF" est devenue opérationnelle fin 2019. Unique en France, en raison de la spécificité des problèmes fonciers de Mayotte, elle avait notamment pour objectif de préfigurer un GIP de titrement. Le "GIPL-CUF" fut la structure permettant le fonctionnement de la CUF.
A compter du 1er juillet 2023, la CUF et son GIPL support sont remplacés par une structure unique : le GIP-CUF. Il s'agit d'un GIP de titrement tel que prévu par l'article 35 de la loi LODEOM modifiée. Cette structure durera le temps nécessaire à la réalisation de ses missions. Cédric MALEYSSON en est le directeur.
Deux grandes missions sont imparties au GIP :
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inventorier tous les titres fonciers n'ayant plus de propriétaire apte à exercer ses droits et, dans ces cas, analyser les incohérences entre propriétaires inscrits et occupants ;
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permettre que chaque terrain ait un propriétaire apte à exercer ses droits.
Cette mission de titrement s'effectue via des outils spécifiques, dont l'acte de notoriété.